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C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Article 6.01.02
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6.01.02. Lorsque le membre ou la société de comptables généraux accrédités reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité et sur sa papeterie, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
Le membre qui publie un article, une opinion, un commentaire ou collabore à leur rédaction, et qui utilise le symbole graphique de l’Ordre, doit y joindre l’avertissement suivant: «Le présent texte n’émane pas de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et n’engage que la responsabilité de son auteur.».
D. 776-2004, a. 3.
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